Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser la plateforme Sweetbloommail. Elles définissent les modalités et obligations légales applicables à l’accès ainsi qu’à l’utilisation des services proposés.
Mise à jour le 23 janvier 2026.
Acceptation des conditions
En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et acceptez de vous y conformer. Tout usage entraîne l’application complète de ces stipulations et prescriptions.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés selon leur définition précise, dans le cadre de la présente politique.
Utilisateur : toute personne consultant, accédant ou utilisant le site sweetbloommail.com via un support informatique ou mobile.
Service : ensemble des fonctionnalités, plateformes et interfaces proposées par Sweetbloommail aux utilisateurs, incluant l’analyse automatisée.
Informations personnelles : toutes les données permettant d’identifier un utilisateur (nom, email, logs).
Contenu utilisateur : tous les commentaires, retours ou informations envoyés via la plateforme.
Utilisation correcte du service
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et à l’usage normal. Tout détournement ou modification non autorisée est strictement interdit.
Eligibilité
L’accès à sweetbloommail.com est réservé aux utilisateurs majeurs et autorisés selon la réglementation française. L’accès est proscrit aux mineurs.
Interdit aux moins de 18 ans.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur doit se conformer aux lois en vigueur et utiliser la plateforme dans le respect des autres.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits dans le cadre d’un usage du service :
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, illustrations, algorithmes, bases de données) relève du droit d’auteur, protégé par les lois françaises et internationales. Toute copie, reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sa propriété mais peut faire l’objet de modérations pour respecter l’éthique et la loi.
Droits sur les contenus envoyés
Sweetbloommail se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu utilisateur non conforme à la charte ou à la loi.
Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité encadre la gestion, la conservation et la sécurité des données personnelles collectées conformément aux normes RGPD et locales applicables.
Voir la politiqueAvertissements & limites
L’utilisation de la plateforme se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Absence de garantie de résultat
Aucune promesse de résultat ou performance de marché n’est formulée. Les recommandations sont indicatives et l’utilisateur reste décisionnaire.
Limites de responsabilité
Sweetbloommail ne pourra être tenu pour responsable de toute perte indirecte, dommage ou manque à gagner suite à l’utilisation des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Sweetbloommail en cas de violation des présentes conditions ou d’usage frauduleux de la plateforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera prioritairement soumis à une tentative de médiation amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, les parties s’en remettent à l’arbitrage compétent en France.
La loi française s’applique à tout arbitrage relatif aux services.
Règlement en ligne des litiges ODR
L’utilisateur peut saisir un organisme de médiation via la plateforme européenne dédiée.
Lien vers la médiation européenneDivisibilité
Si une clause était jugée nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entier entre Sweetbloommail et l’utilisateur pour l’usage de la plateforme.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit tout litige relatif à sweetbloommail.com. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Résiliation
Sweetbloommail peut suspendre ou résilier le compte en cas de non-respect constaté des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Des mises à jour des conditions pourront intervenir. L’utilisateur est informé via la plateforme en cas de modification substantielle.
Nous contacter
Toute question relative à l’application des présentes doit être adressée via les points de contact officiels.
Adresse email: content@sweetbloommail.com
Téléphone: +33 (0)3 38 12 81 42
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 23 janvier 2026
Version: 1.2